🔴⚖️ Décision du tribunal administratif

Par décision de ce jour, le juge des référés du tribunal administratif de Grenoble a fait droit à notre demande de suspendre la délibération du 28 juin dernier relative au règlement intérieur du conseil municipal. Le juge a en effet estimé notamment que les dispositions de l’article 9 dudit règlement sont restrictives et non justifiées limitant ainsi le droit d’expression des élus ce qui est de nature à créer un doute sérieux sur la légalité de la délibération.

Face aux retraits successifs de nos droits, nous avions pourtant toujours adopté une attitude constructive en appelant publiquement la majorité à revoir sa position sur les dispositions de ce règlement puis contraints par son silence assourdissant nous avions ensuite déposé un recours gracieux frappé par un refus. Une attitude incompréhensible qui nous a conduit au nom de la liberté d’expression qui est un droit fondamental en démocratie, de saisir le tribunal pour faire cesser ces excès.

Face à cette décision qui nous est favorable et toujours animés par une attitude responsable en respect de la loi, nous continuons à appeler la majorité municipale au dialogue afin que soit mis en place au sein de notre assemblée délibérante un nouveau règlement intérieur qui accorde tout simplement les droits légaux imposés à tous, tant aux élus de la majorité que ceux de l’opposition dans leur expression et dans l’exercice de leur mandat.

La démocratie est notre bien le plus précieux. Protégeons-la.

Nous remercions toutes celles et tous ceux qui nous ont soutenu dans cette démarche et notamment le PS Romans Bourg-de-Péage, EELV Drôme, La France Insoumise Romans, le PCF Pays de Romans, Génération écologie Drôme, et le Collectif pour Romans.

Les élus du groupe d’opposition Romans en Commun : Isabelle Pagani, Yasmina BOYADJIAN et Valentin Robert