⚠️ APPEL DES ELUS « ROMANS EN COMMUN » pour la protection de notre démocratie locale

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À la suite de la mise au vote du règlement intérieur du conseil municipal le 28 juin dernier, nous appelons Mme le Maire à revenir sur sa décision qui consiste in fine à vouloir supprimer les droits de l’opposition pourtant protégés par la Loi.


En l’espace de deux années de mandat, le règlement a été modifié à deux reprises, non pas pour accorder plus de droits à l’opposition mais au contraire pour les bafouer.


Fin 2020, dans un esprit que nous voulions constructif, une première refonte du précédent règlement intérieur a été formulée par la majorité. Nous avions participé à une réunion de travail pour tenter de préserver à minima les quelques droits qui nous étaient retirés et figurant dans sa version initiale. Nous avions alors obtenu le recul de la majorité sur certaines de ses mauvaises intentions :

📍5 minutes de temps au lieu de 3 pour intervenir sur une délibération au conseil municipal et alors même qu’aucun délai n’était auparavant imposé ;

📍 exclusion de la limite de temps pour les interventions sur les délibérations budgétaires ;

📍 instauration à minima de 500 caractères pour les tribunes politiques dans les Romans Mag (uniquement pour les groupes d’opposition).


Au regard de cela et malgré notre insatisfaction de ne pas avoir obtenu la préservation de la totalité de nos droits, nous avions décidé dans cet esprit de conciliation qui nous guidait de voter ce règlement en l’état.


Récemment, des collègues d’opposition ont essayé de négocier à nouveau pour obtenir le retrait pur et simple de dispositions jugées illégales. En vain !


La réponse de la majorité a été particulièrement violente et cinglante par un durcissement des règles avec notamment :

❌ 2 minutes de temps imposées pour poser une question orale à la majorité sans possibilité de réponse pour l’opposition avec obligation de traiter un thème ayant trait aux affaires de la commune et ne figurant pas à l’ordre du jour,

❌ 2 minutes de temps pour poser un vœu avec l’obligation de traiter un thème ayant trait aux affaires de la commune,

❌ Suppression du droit au moment d’un vote de « ne pas participer au vote ».

Ces restrictions s’ajoutent à celles que l’on subit déjà en conseil municipal et à celles relatives à l’exercice quotidien de notre mandat à savoir :

❌ suppression des indemnités à hauteur de 63 euros (uniquement pour l’opposition), la majorité se réservant la totalité de l’enveloppe budgétaire dédiée,

❌ Le partage du bureau de l’opposition entre les trois groupes d’élus (inconfortable pour travailler).

❌ Le refus d’inviter l’opposition aux manifestations de la ville et bien qu’initialement promis par Mme Thoraval, telles que la cérémonie pour honorer les policiers municipaux ou celle de l’accueil des nouveaux Romanais…


Il est ainsi constant que ce nouveau règlement compromet gravement et inutilement le droit d’expression des élus de l’opposition par différentes contraintes de formalismes et de délais qui n’ont pas lieu d’être. La jurisprudence en la matière soulève ces illégalités et les articles incriminés risquent fortement d’être censurés par un tribunal.


✅ C’est pour toutes ces raisons que nous sollicitons publiquement Mme le Maire afin qu’elle retire purement et simplement les dispositions illégales du règlement intérieur qui régissent l’organisation des conseils municipaux Romanais et ce d’ici le 24 août prochain.


Nous demandons notamment :

➡️ la suppression de la limitation du temps de parole à 5 minutes pour les interventions en conseil municipal

➡️ la suppression de la limitation de temps pour poser une question orale ou un voeu aujourd’hui 2 minutes 30,

➡️ la diminution du délai imposé de 72h pour déposer une question orale avant le conseil municipal qui ne peut être , de par la jurisprudence en cours, supérieur à 48 h,

➡️ le retrait de l’obligation pour poser une question orale ou un vœu de traiter uniquement une thématique locale…


En tant qu’élus responsables, nous souhaitons éviter pour notre commune un contentieux judiciaire mais qui sera nécessaire si nos droits ne sont pas respectés.

Si la majorité persiste dans sa volonté de vouloir réduire les maigres droits attribués de par la Loi à l’opposition, nous serons alors dans l’obligation d’agir devant le tribunal administratif de Grenoble.


📣 NOUS APPELONS tous les démocrates à nous rejoindre dans cette action nécessaire pour défendre la démocratie locale qui devrait pourtant pouvoir s’exercer normalement.

La démocratie à Romans est malmenée sous l’ère de cette majorité, nous nous battrons pour retrouver nos droits légitimes aujourd’hui supprimés.


Isabelle Pagani, Valentin Robert Yasmina Boyadjian

contact@romansencommun.fr